(6) Il conviendrait que les modifications proposées s'appliquent à partir du 1er janvier 2017, de façon à ce qu'elles coïncident avec le début du nouvel exercice budgétaire de l'Office.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2141
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2141
Versionacte d'origine du 06/12/2016 (CELEX 32016R2141)
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