Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2146)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2146EUR-Lex →

L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne la société Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B856, et la société Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B836, est retirée.

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