Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2146)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/2146EUR-Lex →

(13) Par le règlement d'exécution (UE) 2016/115, la Commission a retiré l'acceptation de l'engagement d'un autre producteur-exportateur.

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