(25) Lorsqu'elle a contrôlé le respect de l'engagement, la Commission a vérifié les informations soumises par Huashun China et Seraphim China qui étaient pertinentes au regard de l'engagement. La Commission a également évalué les informations accessibles au public en ce qui concerne la structure sociale des deux sociétés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2146)
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