Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2146)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) 2016/2146EUR-Lex →

(37) La Commission en conclut donc que le fonctionnement global de l'engagement n'est pas affecté et qu'il n'y a pas de raisons de retirer l'acceptation de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

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