(39) Les deux producteurs-exportateurs ont présenté des observations après la communication des conclusions. Un producteur-exportateur a contesté le lien, affirmant que l'importateur dans l'Union était détenu par une personne autre que le producteur-exportateur. La Commission a communiqué des éléments de preuve complémentaires confirmant le lien entre ce producteur-exportateur et l'importateur dans l'Union. Le producteur-exportateur n'a pas davantage réagi. L'argument est donc rejeté.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2146 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2146
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2146)
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