Règlement d'exécution (UE) 2016/2148 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R2148-20170703, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2148
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2148
VersionConsolidée au 03/07/2017 (CELEX 02016R2148-20170703)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2148EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles applicables à la gestion, pour l'année 2017, des contingents quantitatifs institués à l'importation de certains produits textiles énumérés dans l'annexe III du règlement (UE) 2015/936.

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