Règlement d'exécution (UE) 2016/2148 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2148
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2148
Versionacte d'origine du 07/12/2016 (CELEX 32016R2148)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/2148EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité textile institué par l'article 30 du règlement (UE) 2015/936,

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