Les entreprises Les Jumelles Ets Huot, ZA Les Creux, 26600 Gervans et SN Comptoir rhodanien, ZA Les Lots, 26600 Tain-l'Hermitage sont autorisées à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Noix de Grenoble» (AOP) pendant cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2149 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2149
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2149
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2149)
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