(6) En ce qui concerne les contreparties centrales établies dans un pays tiers qui ont introduit une demande de reconnaissance, 21 d'entre elles ont déjà été reconnues par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Parmi celles-ci, trois contreparties centrales des États-Unis ont été reconnues après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/892. De plus, d'autres contreparties centrales des États-Unis pourraient être reconnues sur la base de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/377. Toutefois, les autres contreparties centrales de pays tiers sont toujours en attente de reconnaissance, et le processus de reconnaissance ne sera pas achevé le 15 décembre 2016. Si la période de transition n'était pas prorogée, les établissements établis dans l'Union (ou leurs filiales établies en dehors de l'Union) ayant des expositions sur les contreparties centrales de pays tiers restantes seraient tenus d'augmenter de manière significative leurs fonds propres en ce qui concerne ces expositions. Même si elles n'étaient que temporaires, ces augmentations pourraient faire que ces établissements renoncent à participer directement à ces contreparties centrales ou cessent, ne serait-ce que provisoirement, de fournir des services de compensation à leurs clients, perturbant fortement de ce fait les marchés où ces contreparties centrales sont actives.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2227 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2227
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2227
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016R2227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.