(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil donne effet à la décision 2010/788/PESC et prévoit certaines mesures à l'encontre des personnes contrevenant à l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, notamment le gel de leurs avoirs.
Règlement (UE) 2016/2230 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2230
RattachementRèglement (UE) 2016/2230
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016R2230)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.