Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2289
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2289
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2289)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2289EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, par conséquent, d'approuver l'epsilon-momfluorothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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