Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2290)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2290EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Acide peracétique |

Dénomination de l'UICPA:

Acide peroxyéthanoïque

No CE: 201-186-8

No CAS: 79-21-0

|

La spécification est fondée sur le peroxyde d'hydrogène et l'acide acétique, matériaux de base qui servent à fabriquer l'acide peracétique.

Acide peracétique dans une solution aqueuse contenant de l'acide acétique et du peroxyde d'hydrogène.

| 1er juillet 2018 | 30 juin 2028 | 11 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1. Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

2. En raison de la présence de peroxyde d'hydrogène, les autorisations des produits biocides sont octroyées sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013.

3. Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:

a) aux utilisateurs industriels et professionnels;

b) à l'eau de mer pour les produits utilisés dans des systèmes de refroidissement en circuit ouvert;

c) au sol et aux eaux de surface pour les produits utilisés dans des grands systèmes ouverts de refroidissement avec recirculation.

| 12 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1. Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

2. En raison de la présence de peroxyde d'hydrogène, les autorisations des produits biocides sont octroyées sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013.

3. Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs industriels et professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).