(2) L'acide peracétique a été évalué aux fins de son utilisation dans les produits des types 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 12 (produits anti-biofilm), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2290)
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