Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2290)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2290EUR-Lex →

(3) La Finlande a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 3 juillet 2015, les rapports d'évaluation assortis de ses recommandations.

Aller plus loin

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