Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2290)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2290EUR-Lex →

(5) Conformément à ces avis, il est permis d'escompter que les produits biocides des types 11 et 12 contenant de l'acide peracétique satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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