Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2290)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/2290EUR-Lex →

(6) Il y a lieu, par conséquent, d'approuver l'acide peracétique en vue de son utilisation dans les produits biocides des types 11 et 12, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

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