(7) La solution aqueuse contenant l'acide peracétique contient aussi de l'acide acétique et du peroxyde d'hydrogène. En raison de la présence de peroxyde d'hydrogène, qui peut être utilisé dans la production de précurseurs d'explosifs, les autorisations des produits biocides devraient être octroyées sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2290
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2290)
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