Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2291
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2291)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2291EUR-Lex →

(2) Le 5 février 2015, l'Allemagne a présenté le rapport d'évaluation assorti de ses recommandations, conformément à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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