Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2291
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2291)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2291EUR-Lex →

(3) L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 10 décembre 2015 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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