Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2291
Versionacte d'origine du 16/12/2016 (CELEX 32016R2291)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/2291EUR-Lex →

(4) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type 1 contenant de l'acide L-(+)-lactique satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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