(1) Le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil a introduit une série de mesures destinées à renforcer la protection des investisseurs et à rétablir la confiance des consommateurs dans le secteur des services financiers en améliorant la transparence du marché des investissements de détail. Il impose aux initiateurs de produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance de produire un document d'informations clés.
Règlement (UE) 2016/2340 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2340
RattachementRèglement (UE) 2016/2340
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2340)
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