(3) Le 30 juin 2016, la Commission a adopté un règlement délégué complétant le règlement (UE) no 1286/2014 (ci-après dénommé «règlement délégué») sur la présentation et le contenu du document d'informations clés, son format normalisé, la méthode à utiliser pour la présentation des risques et des rémunérations et le calcul des coûts, les conditions et la fréquence minimale de réexamen du contenu de ce document et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ledit document aux investisseurs de détail.
Règlement (UE) 2016/2340 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2340
RattachementRèglement (UE) 2016/2340
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2340)
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