Règlement (UE) 2016/2340 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2340
RattachementRèglement (UE) 2016/2340
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2340)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/2340EUR-Lex →

(5) Un report de douze mois permettra aux acteurs concernés de disposer d'un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles exigences. Au vu des circonstances exceptionnelles, il est opportun et justifié de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1286/2014.

Aller plus loin

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