Règlement (UE) 2016/2340 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2340
RattachementRèglement (UE) 2016/2340
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2340)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/2340EUR-Lex →

(6) Compte tenu du laps de temps très court qui reste avant l'entrée en application des dispositions du règlement (UE) no 1286/2014, le présent règlement devrait entrer en vigueur sans tarder.

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