(4) En conséquence, le montant total de la réduction au titre de la discipline financière appliquée par les États membres pour l'exercice 2016, visé au considérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2073, s'élève à 433 millions d'euros.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2362 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2362
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2362
Versionacte d'origine du 20/12/2016 (CELEX 32016R2362)
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