Règlement d'exécution (UE) 2016/2362 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2362
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2362
Versionacte d'origine du 20/12/2016 (CELEX 32016R2362)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/2362EUR-Lex →

(6) Étant donné que la correction effectuée par le présent règlement affecte l'application du règlement d'exécution (UE) 2016/2073, qui s'applique à compter du 1er décembre 2016, il convient que le présent règlement s'applique également à compter du 1er décembre 2016,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2362. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).