Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement fixe, pour 2017, les possibilités de pêche des navires de pêche de l'Union battant pavillon de la Bulgarie et de la Roumanie pour certains stocks halieutiques en mer Noire:
a) Turbot (Psetta maxima);
b) Sprat (Sprattus sprattus).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.