Règlement (UE) 2016/2372 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/2372
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) 2016/2372
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2372)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/2372EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Noire.

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