Article 3

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «CGPM»la Commission générale des pêches pour la Méditerranée;

b) «mer Noire»la sous-région géographique 29 telle que définie à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil;

c) «navire de pêche»tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale de ressources biologiques marines;

d) «navire de pêche de l'Union»un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;

e) «stock»une ressource biologique marine qui est présente dans une zone de gestion donnée;

f) «quota autonome de l'Union»une limite de capture attribuée, de manière autonome, aux navires de pêche de l'Union en l'absence de TAC convenu;

g) «évaluation analytique»une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures.