Décision (UE) 2017/3 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/3
RattachementDécision (UE) 2017/3
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0003)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/3EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak est approuvé au nom de l'Union.

Nota : L'accord a été publié au JO L 224 du 30.7.2014, p. 3, avec la décision relative à sa signature et son application provisoire.

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