Décision (UE) 2017/3 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/3
RattachementDécision (UE) 2017/3
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D0003)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/3EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2014/505/UE du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 15 janvier 2015, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).