Décision (UE) 2017/3 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/3
RattachementDécision (UE) 2017/3
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D0003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/3EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'approuver l'accord,

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