Version d'origine : acte du 04/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/9
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/9
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0009)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/9EUR-Lex →
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
a) le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires»
Direction de la pharmacie et des intrants vétérinaires
Rue Ikhlass,
Cité Yacoub El Mansour,
BP 4509 Akkari
10120 Rabat
MAROC
b) Animal Health Research Institute
Biologics Division
no 376, Zhongzheng Rd, Tamsui District
New Taipei City 251
TAÏWAN (RPC)
c) Animal Health Research Institute
Epidemiology Research Division
no 376, Zhongzheng Rd, Tamsui District
New Taipei City 251
TAÏWAN (RPC)
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.