Considérants (6)
(1)(1) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française.
(2)(2) La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui demandent à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
(3)(3) L'autorité compétente marocaine a soumis une demande d'agrément du laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ce laboratoire.
(4)(4) L'autorité compétente taïwanaise a présenté une demande d'agrément des laboratoires de l'Epidemiology Research Division et de la Biologics Division de l'Animal Health Research Institute à New Taipei City, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ces deux laboratoires.
(5)(5) Il y a donc lieu d'autoriser le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat et les laboratoires de la Biologics Division et de l'Epidemiology Research Division de l'Animal Health Research Institute à New Taipei City à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.
(6)(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
a) le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires»
Direction de la pharmacie et des intrants vétérinaires
Rue Ikhlass,
Cité Yacoub El Mansour,
BP 4509 Akkari
10120 Rabat
MAROC
b) Animal Health Research Institute
Biologics Division
no 376, Zhongzheng Rd, Tamsui District
New Taipei City 251
TAÏWAN (RPC)
c) Animal Health Research Institute
Epidemiology Research Division
no 376, Zhongzheng Rd, Tamsui District
New Taipei City 251
TAÏWAN (RPC)
La présente décision est applicable à partir du 1er février 2017.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.