Décision d'exécution (UE) 2017/9 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/9
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/9
Versionacte d'origine du 04/01/2017 (CELEX 32017D0009)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/9EUR-Lex →

(2) La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui demandent à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

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