Décision d'exécution (UE) 2017/9 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/9
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/9
Versionacte d'origine du 04/01/2017 (CELEX 32017D0009)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/9EUR-Lex →

(3) L'autorité compétente marocaine a soumis une demande d'agrément du laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ce laboratoire.

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