(2) La commission mixte s'est réunie à Rabat du 18 au 20 octobre 2016 pour adopter la modification de certaines modalités de mise en œuvre du protocole en matière de débarquement, compte tenu de difficultés récurrentes liées au respect de cette obligation.
Décision (UE) 2017/11 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/11
RattachementDécision (UE) 2017/11
Versionacte d'origine du 05/01/2017 (CELEX 32017D0011)
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