(1) La décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) a instauré un programme d'achat de titres du secteur des entreprises [corporate sector purchase programme (CSPP)]. En parallèle avec le troisième programme d'achat d'obligations sécurisées [third covered bond purchase programme (CBPP3)], le programme d'achat de titres adossés à des actifs [asset-backed securities purchase programme (ABSPP)] et le programme d'achat d'actifs du secteur public [public sector asset purchase programme (PSPP)] sur les marchés secondaires, le CSPP constitue un volet du programme étendu d'achat d'actifs [asset purchase programme (APP)]. L'APP vise à améliorer encore la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, ce qui s'inscrit dans la logique de l'objectif principal de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2017/1359 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1359
RattachementDécision (UE) 2017/1359
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0013)
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