(2) La réalisation d'une politique monétaire unique, y compris au moyen de l'APP, nécessite que soient définis les outils, instruments et procédures devant être utilisés par l'Eurosystème afin que cette politique puisse être mise en œuvre de manière uniforme dans l'ensemble des États membres dont la monnaie est l'euro.
Décision (UE) 2017/1359 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1359
RattachementDécision (UE) 2017/1359
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0013)
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