Décision (UE) 2017/1359 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1359
RattachementDécision (UE) 2017/1359
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0013)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1359EUR-Lex →

(3) Le 22 mars 2017, le conseil des gouverneurs a décidé de préciser les règles applicables aux titres de créance émis par des structures de liquidation afin de garantir leur traitement harmonisé dans le cadre de la politique monétaire de l'Eurosystème au moyen de l'APP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).