(1) La décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/45) a instauré un programme d'achat de titres adossés à des actifs (asset-backed securities purchase programme — ABSPP). Avec le troisième programme d'achat d'obligations sécurisées, le programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires et le programme d'achat de titres du secteur des entreprises, l'ABSPP fait partie du programme étendu d'achats d'actifs (asset purchase programme — APP). L'APP vise à améliorer davantage la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser le retour à des taux d'inflation inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l'objectif principal de la Banque centrale européenne (BCE), à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2017/1361 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1361
RattachementDécision (UE) 2017/1361
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.