Décision (UE) 2017/1361 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1361
RattachementDécision (UE) 2017/1361
Versionacte d'origine du 18/05/2017 (CELEX 32017D0015)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1361EUR-Lex →

(3) Le 22 mars 2017, le conseil des gouverneurs a décidé de préciser davantage les règles applicables aux titres adossés à des actifs (ABS) cédés par des «structures de liquidation» afin de garantir leur traitement harmonisé dans le cadre de la politique monétaire de l'Eurosystème au moyen de l'APP.

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