Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2017/2443 de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018 (BCE/2017/40)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2017/2443
Adopté le8 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32017D0040
RéférenceDécision (UE) 2017/2443, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

(2)

(2) Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2018, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3)

(3) Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière,

Article 1

Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2018

Par la présente décision, la BCE approuve le volume de l'émission de pièces en euros pour 2018 dans les États membres dont la monnaie est l'euro selon le tableau suivant:

| (en millions d'EUR)

| | Volume d'émission de pièces en euros approuvé pour 2018

| | Pièces destinées à la circulation |

Pièces de collection

(non destinées à la circulation)

| Volume de l'émission de pièces

| Belgique | 48,8 | 1,0 | 49,8

| Allemagne | 421,0 | 218,5 | 639,5

| Estonie | 13,2 | 0,6 | 13,8

| Irlande | 18,5 | 0,5 | 19,0

| Grèce | 101,8 | 0,7 | 102,5

| Espagne | 321,1 | 30,0 | 351,1

| France | 262,5 | 51,0 | 313,5

| Italie | 203,9 | 2,1 | 206,0

| Chypre | 12,0 | 0,1 | 12,1

| Lettonie | 10,0 | 0,4 | 10,4

| Lituanie | 22,0 | 0,5 | 22,5

| Luxembourg | 13,5 | 0,2 | 13,7

| Malte | 9,5 | 0,2 | 9,7

| Pays-Bas | 35,0 | 4,0 | 39,0

| Autriche | 95,2 | 182,0 | 277,2

| Portugal | 52,0 | 3,0 | 55,0

| Slovénie | 24,0 | 2,0 | 26,0

| Slovaquie | 17,0 | 1,5 | 18,5

| Finlande | 25,0 | 10,0 | 35,0

| Total | 1706,0 | 508,3 | 2214,3

Article 2

Prise d'effet

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Article 3

Destinataires

Les États membres dont la monnaie est l'euro sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).