(2) Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2018, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.
Décision (UE) 2017/2443 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2443
RattachementDécision (UE) 2017/2443
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D0040)
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