(1) L'article 486 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord») prévoit l'application provisoire de parties de l'accord spécifiées par l'Union.
Décision (UE) 2017/43 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/43
RattachementDécision (UE) 2017/43
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32017D0043)
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