(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»), a été signé le 16 juin 2008 et est entré en vigueur le 1er juin 2015.
Décision (Euratom) 2017/76 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2017/76
RattachementDécision (Euratom) 2017/76
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32017D0076)
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