Décision (Euratom) 2017/76 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2017/76
RattachementDécision (Euratom) 2017/76
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32017D0076)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (Euratom) 2017/76EUR-Lex →

(5) Ces négociations ont été menées à bien et le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé le 18 juillet 2016.

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