Décision (Euratom) 2017/76 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2017/76
RattachementDécision (Euratom) 2017/76
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32017D0076)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (Euratom) 2017/76EUR-Lex →

(6) Le protocole porte sur des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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