Décision (Euratom) 2017/76 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2017/76
RattachementDécision (Euratom) 2017/76
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32017D0076)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (Euratom) 2017/76EUR-Lex →

(7) Il convient d'approuver la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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